La reconnaissance des documents notariés à l’étranger

Les expatriés ayant des intérêts financiers ou familiaux dans leur pays d’origine doivent souvent s’adresser aux notaires locaux pour signer des procurations et d’autres documents formels pour s’occuper de questions juridiques dans leur pays d’origine. Les différences entre les systèmes juridiques signifient que ces types de formalités génèrent plus de complications que nous ne l’imaginions possibles.

Le problème principal se pose lorsque la loi exige qu’un document particulier soit exécuté en tant qu’instrument notarial « public » pour qu’il soit valide. En Espagne, par exemple, les transactions juridiques telles que la délivrance de procurations et le transfert de biens immobiliers ne sont valables que si elles sont exécutées par un « document public » notarié. Mais il y a des pays, par exemple, la plupart des juridictions de droit commun « common-law », où ce type de « document public » n’existe pas.

Ce qui rend un document “public” dans les pays où ce type d’instrument existe dépend de la loi de chaque pays. En Espagne, les documents notariés sont des documents publics qui garantissent que les faits énoncés dans ces documents sont vrais parce que le notaire a personnellement les vérifié et que, d’un point de vue juridique, les déclarations d’intention faites dans ces instruments sont authentiques. Fondamentalement, toutes ces caractéristiques donnent à ces documents une force probante privilégiée.

Nous ne pouvons être sûrs qu’un instrument notarié sera reconnu comme tel et, par conséquence, en tant que document public dans le pays où il doit être utilisé, si le notaire qui l’autorise confirme dans le document lui-même que toutes les exigences légales ont été accomplies, tant à la fois dans la juridiction où il a été exécuté comme où il doit être utilisé. Dans ces cas, en complément et en garantie du service fourni par le notaire local, il est conseillé de demander l’avis d’un avocat connaissant les deux systèmes juridiques.

Carlos Prieto Cid – Avocat

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