Obligations fiscales des propriétaires immobiliers en Espagne

Les propriétaires d’immeubles en Espagne doivent payer des impôts sur leurs immeubles indépendamment de leur lieu de résidence. Dans la pratique, les propriétaires résidents et non-résidents paient les mêmes taxes en Espagne, bien que les noms et les mécanismes de recouvrement de ces taxes diffèrent.

Une propriété immobilière peut générer des bénéfices, soit par la location, soit par vente. En vertu de la législation fiscale, le fait de posséder une propriété génère un revenu théorique imposable. Tous ces revenus doivent être déclarés en Espagne, et l’Espagne est l’État compétent pour percevoir toute taxe due. Ceci est conforme à tous les traités de double imposition signés par l’Espagne. Ces traités suivent le modèle général de l’OCDE en vertu duquel les revenus provenant des biens immobiliers peuvent être collectés dans le pays où il se trouve, quel que soit le pays de résidence fiscale du contribuable.

En plus de cet impôt sur le revenu de l’agence fiscale nationale espagnole, le propriétaire doit également payer des autres taxes dues à d’autres organismes. Cela comprend, par exemple, la taxe foncière municipale perçue chaque année par le conseil local. Et, lorsque vous vendez votre propriété, l’impôt sur les gains en capital que vous devez également payer au conseil.

Enfin, en Catalogne et dans d’autres communautés autonomes, il existe une nouvelle taxe sur une activité très répandue parmi les investisseurs étrangers des propriétés côtières : le bail à court terme aux touristes. La taxe est une petite somme due par nuit pour chaque personne qui séjourne dans la propriété, qui doit être enregistrée à des fins touristiques avant le conseil local.

Carlos Prieto Cid – Avocat

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