La nécessaire coordination entre le registre de la propriété et le cadastre

Comme nous l’avons déjà commenté sur ce blog, il existe deux systèmes d’enregistrement et de garantie des titres sur les biens immobiliers en Espagne: le registre foncier et le cadastre. Avoir deux systèmes signifie qu’il peut y avoir des incohérences dans les données enregistrées.

Les données enregistrées peuvent différer d’un système à l’autre car la source d’information et le but diffèrent dans chaque système. Le Cadastre fournit les détails de la propriété à l’administration fiscale espagnole pour la collecte des impôts. Cette information provient des déclarations fiscales volontiers et des inspections. Par contre, le registre foncier a pour but de garantir et de protéger les titres de propriété particulières. Les titres doivent être des instruments publics pour pouvoir être enregistrés. Les informations contenues dans le registre foncier sont donc plus rigoureuses que celles contenues dans le cadastre, car la source d’information est soumise à des exigences plus strictes.

Afin que les données stockées dans chaque système soient cohérentes et que ces données reflètent mieux la réalité, le gouvernement espagnol a introduit en 2015 une procédure simple de coordination des données dans les deux systèmes. Cette procédure a devenu plus populaire avec le temps. Vous pouvez maintenant mettre à jour les données enregistrées pour les rendre cohérentes dans les deux systèmes et vous assurer qu’elles reflètent la réalité. La procédure est assez automatique et donne lieu à de nombreux avantages. Si les données enregistrées sont cohérentes et reflètent fidèlement la réalité, vendre votre bien ou le transférer de toute autre manière (par hypothèque, don, etc.) devient beaucoup plus simple. Ces avantages influent sur la valeur marchande de la propriété.

Je vous encourage donc à vérifier que les détails sur votre propriété dans le cadastre et le registre foncier sont les mêmes et reflètent la réalité. Si vous trouvez le contraire, contactez-nous. Nous pouvons vous aider à rectifier le problème. En réglant le problème, Vous aurez la tranquillité d’esprit que vos droits de propriété sont entièrement protégés par le registre foncier et que vous ne payez que la taxe que vous devez légalement.

Carlos Prieto Cid – Avocat

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